Colocation, location meublée, logement saisonnier : quelles obligations d’assurance ?

L’assurance habitation est une obligation légale dans de nombreux cas de location, notamment en colocation ou en location meublée à usage de résidence principale. Pour les locations saisonnières, la règle est plus souple mais comporte des subtilités qu’il faut connaître.

Location meublée à l’année : une couverture obligatoire

Pour les locations meublées constituant la résidence principale, la loi Alur rend l’assurance obligatoire. Le locataire doit fournir une attestation à la remise des clefs, puis chaque année à la demande du bailleur. Sans cela, le bail peut être résilié ou le bailleur peut souscrire une assurance à ses frais… qu’il refacturera ensuite au locataire.

L’assurance de base inclut la responsabilité civile et les risques locatifs. Il est conseillé de souscrire un contrat multirisque habitation pour couvrir aussi les vols, dégâts électriques ou dommages aux voisins.

À ce titre, de nombreuses solutions d’assurance habitation locataire en ligne permettent aujourd’hui de s’assurer rapidement, avec des formules adaptées aux différentes situations de vie.

De son côté, le propriétaire doit tout de même s’assurer avec une assurance PNO (propriétaire non occupant), qui couvre sa responsabilité civile et les sinistres éventuels si le logement est vide entre deux baux.

L’assurance en colocation : une obligation encadrée

En colocation, chaque locataire doit impérativement être assuré, au minimum contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion). Cela peut se faire par un contrat commun ou par des assurances individuelles. Une attestation doit être transmise au propriétaire chaque année.

Le bail doit mentionner si une clause de solidarité s’applique. Dans ce cas, chaque colocataire (et sa caution éventuelle) est responsable de l’intégralité du loyer et des charges, même si un autre ne paie pas. Sans cette clause, chaque colocataire ne répond que de sa propre part.

Le bail peut aussi prévoir que l’assurance est souscrite par le propriétaire pour le compte des colocataires, avec un coût réparti sur les loyers.

Location saisonnière : pas d’obligation, mais des risques

Pour une location meublée de tourisme, aucune obligation légale d’assurance ne s’impose ni au locataire, ni au propriétaire. Cela ne signifie pas que tout est sans danger. En cas de sinistre, le locataire est responsable des dommages au logement, au mobilier, voire aux voisins.

Trois options s’offrent à lui :

• Utiliser sa garantie villégiature déjà incluse dans son assurance habitation ;
• Souscrire une assurance temporaire spécifique pour la durée du séjour ; 
• Ajouter une extension villégiature à son contrat existant.

Du côté du propriétaire, plusieurs formules existent :

• Une multirisque propriétaire non occupant pour les périodes sans locataires ; 
• Une assurance “pour le compte de qui il appartiendra” qui couvre aussi les locataires ; 
• Une garantie abandon de recours, plus limitée, mais qui protège uniquement le logement.

Bien choisir son contrat selon l’usage

Que l’on soit colocataire ou locataire d’un meublé, il est recommandé de vérifier certains critères avant de souscrire :

• Le montant des franchises (absolue ou relative) ; 
• Le plafond d’indemnisation ; 
• Les exclusions de garantie (zones géographiques, types de sinistres) ; 
• Le délai de carence avant l’entrée en vigueur de la couverture ; 
• Les services d’assistance (relogement, aide juridique…).

Les prix d’entrée peuvent sembler attractifs (à partir de 4 € par mois dans certains cas), mais une assurance trop basique peut exposer à de fortes dépenses en cas de sinistre non couvert.

La protection juridique en cas de litige

En cas de désaccord entre colocataires ou avec le bailleur (charges, état des lieux, restitution de dépôt), une protection juridique incluse dans certains contrats peut être utile. Elle peut couvrir les frais liés à une médiation ou à une procédure.

L’assurance habitation, souvent perçue comme une formalité, est en réalité un enjeu juridique et financier important. Une lecture attentive du bail, une comparaison des contrats et un échange clair avec le propriétaire permettent d’éviter bien des déconvenues, qu’on soit locataire à l’année ou en vacances.