Législation des armes en France : tout connaître pour être en règle

La législation française concernant les armes est particulièrement stricte et complexe.

Afin de mieux comprendre ce cadre juridique, nous vous proposons un tour d’horizon des différents aspects liés à l’achat dans les boutiques spécialisées comme l’armurerie Wicked Store, au port, au transport et à la détention d’armes dans l’Hexagone.

Catégorisation des armes en France

Pour simplifier cette législation des armes, il convient de savoir que les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité :

1. Catégorie A : Armes interdites à l’acquisition et à la détention (ex : armes automatiques).
2. Catégories B : Armes soumises à autorisation préfectorale (ex : pistolets semi-automatiques). Consultez ce guide sur les pistolets d’armes pour en savoir plus.
3. Catégories C : Armes soumises à déclaration (ex : carabines à répétition).
4. Catégories D : Armes en vente libre ou soumises à enregistrement (ex : fusil de chasse).

Ainsi, le régime juridique applicable varie en fonction de ces catégories pour assurer un contrôle adapté à la nature de chaque arme et garantir la sécurité publique.

Acquisition et détention d’armes en France

Catégories A, B et C

Les personnes souhaitant acquérir ou détenir une arme des catégories A, B et C doivent remplir plusieurs conditions :

• Être âgé.e d’au moins 18 ans.
• Ne pas être inscrit sur le fichier national des interdictions d’acquisition et de détention d’armes.
• Présenter un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé du demandeur est compatible avec la détention d’une arme.

À cela s’ajoutent des conditions spécifiques selon la catégorie de l’arme :

• Pour les armes de catégorie B, il faut également être titulaire d’une autorisation préfectorale et être membre d’un club de tir sportif agréé par la fédération française de tir (FFT).
• Pour les armes de catégorie C, il est nécessaire de posséder un permis de chasser en cours de validité ou d’être licencié par la FFT.

Catégorie D

Les armes de catégorie D sont soumises à moins de restrictions. Toutefois, pour leur acquisition et leur détention, certaines exigences demeurent :

• Être âgé.e d’au moins 18 ans.
• Ne pas être inscrit sur le fichier national des interdictions d’acquisition et de détention d’armes.

Port d’armes en France

Le port d’armes est strictement encadré par la législation française, et celui-ci varie en fonction de la catégorie de l’arme. Afin d’éviter toute infraction à cette réglementation, voici ce qu’il faut connaître :

Catégories A et B

Le port d’une arme de catégorie A ou B est interdit sans autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes.

Cette autorisation est généralement octroyée aux forces de l’ordre et aux professionnels justifiant d’un besoin lié à leur activité (agents de sécurité, convoyeurs de fonds, etc.).

Catégories C et D

Les armes des catégories C et D peuvent être portées sur soi dans certaines conditions :

• Posséder un motif légitime (défense personnelle par exemple).
• Avoir obtenu une licence de tir sportif pour les armes de catégorie D soumises à enregistrement.
• L’arme doit toujours être transportée sous étui, déchargée et inopérante.

Transport d’armes en France

Le transport d’une arme en France est également soumis à des règles strictes afin de prévenir les risques liés :

1. Armes de catégorie A : interdiction totale sauf pour les autorités compétences ayant obtenu une autorisation spéciale.
2. Armes de catégorie B : autorisation prévue par le préfet, et l’arme doit être transportée dans un étui fermé, démontée ou neutralisée.
3. Armes de catégorie C : autorisation liée au permis de chasser ou à la licence de tir sportif, et l’arme doit être transportée dans un étui fermé, déchargée et inopérante.
4. Armes de catégorie D : l’arme doit être transportée dans un étui fermé, démontée ou neutralisée.

Ainsi, quel que soit le type d’arme, il est indispensable de respecter les règles établies par la législation française en matière d’achat, de possession, de port et de transport.

Pour rester en règle et assurer la sécurité du public, il est essentiel de bien se renseigner sur ces dispositions avant de procéder à une acquisition.