Paris resserre les chances ! De nouvelles règles d’iGaming changent la donne en France

Le dynamisme du secteur de l’iGaming en France se renforce : l’évolution des technologies, la diversification de l’offre, le goût des joueurs pour le casino en ligne, les paris sportifs ou le poker en ligne contribuent à son essor. ils participent ainsi de manière considérable à la croissance de ce secteur. Cette évolution est ainsi prise en considération par le législateur français.

Ainsi, une réforme marquante de la régulation de ce secteur a été votée ou prescrite par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), afin de moderniser le cadre légal régissant le marché, mais renforcer aussi la protection du joueur, de manière à permettre la mise en œuvre d’un cadre d’introduction des technologies d’interaction entre le joueur et l’établissement, qui renforcerait à la fois l’attrait de l’offre de jeu, la fluidité des transactions, de manière à rechercher le nécessaire équilibre entre croissance économique, protection du consommateur et prévention des risques de jeux excessifs.

Présentation des nouvelles règles pour l’iGaming

La réforme votée à Paris repose sur trois grand axes :

Licences et autorisations

Les opérateurs désireux de proposer des jeux en ligne seront contraints de soumettre une demande de licence plus exigeante. Un examen plus approfondi de la solidité financière des joueurs, de la divulgation des différents actionnaires exposés dans la société d’iGaming et d’un audit technique garantissant le bon fonctionnement des jeux parmi les critères. Les licences seront accordées pour une durée plus courte, leur renouvellement étant conditionné par la continuité du respect des obligations légales.

Refonte de la fiscalité

Les nouvelles dispositions fiscales visent à un alignement des taux d’imposition avec la moyenne européenne. Bien que le taux global reste compétitif, il comporte désormais une composante variable à la hausse, en fonction de la mesure du chiffre d’affaires net de l’opérateur. C’est de nature à favoriser un plus grand effort des opérateurs les plus performants, tout en évitant d’étouffer les nouveaux entrants.

Renforcement des mesures de jeu responsable

Dans le même temps que se renforce la réglementation, certains opérateurs sont désireux d’initier au jeu ou de s’y divertir grâce à des offres de jeu à mise gratuite, donc sans engagement. Il est possible en effet de jouer à des jeux casino gratuit sans avoir besoin de dépôt, ce qui permet de découvrir des nouvelles machines à sous, de tester des stratégies ou tout simplement de profiter de l’expérience sans prendre le moindre risque.

Les plateformes de jeux de hasard devront élever le niveau d’exigences en matière de détection des comportements à risque et de prévention de l’addiction :

• mise en œuvre de systèmes de détection des comportements à risques ;
• offre de plafonds de dépôts personnalisés ;
• intégration de messages de prévention dans les interfaces de jeux et facilitation du processus d’auto-exclusion.

Impact sur les opérateurs

Les entreprises du secteur iGaming devront adapter de manière significative leurs stratégies:

Adaptation technologique

Les opérateurs de jeux de hasard devront investir dans des solutions techniques conformes aux nouvelles attentes concernant le suivi et la prévention. Cela passera par un meilleur engouement pour des outils de vérification d’identité, de contrôle des transactions et de gestion des limites de jeu.

Révision des offres promotionnelles

Les bonus de bienvenue ou autres promotions devront être soigneusement révisés afin d’être conformes à des règles et exigences plus strictes en termes de clarté et de conditions d’utilisation. Les campagnes marketing devront faire preuve de transparence plutôt que de proposer des offres jugées trop agressives.

Optimisation fiscale

Les opérateurs devront revoir leur modèle économique afin d’intégrer la fiscalité à caractère progressif. Certains pourraient alors vouloir se tourner plutôt vers des offres premium ou segmentées afin d’optimiser la marge, tout en continuant à respecter le cadre réglementaire.

Évolutions pour les joueurs

En France, ces nouvelles règles se traduiront pour les joueurs par une expérience plus contraignante mais aussi plus sécurisée:

Accessibilité éprouvée

L’accès aux plateformes nécessitera impérativement des vérifications supplémentaires et plus rigoureuses, à l’issue desquelles le délai d’inscription pourrait s’avérer plus long, mais qui assureront la sécurité des données personnelles.

Bonus plus transparents

Les promotions devront mentionner clairement les conditions de mise, le timing et les restrictions, permettant ainsi de réduire le risque de désillusion et de rétablir la confiance envers les opérateurs.

Expérience de jeu plus responsable

Les outils de surveillance comportementale permettront aux joueurs d’éviter les risques d’addiction tout au long de leur expérience de jeu grâce à des notifications contextuelles et des alertes adaptées aux comportements pour mieux contrôler le temps et l’argent qu’ils souhaitent investir.

Perspectives du marché

À moyen et long termes, cette réforme pourrait transformer le paysage du jeu en ligne en France.

Concentration du marché

Des conditions de plus en plus exigeantes pour délivrer les licences pourraient en réduire le nombre et favoriser leur concentration sur des opérateurs solides et fiables.

Innovation exponentielle

Des règles plus strictes pousseront les opérateurs à innover pour s’approprier le marché : conception de jeux immersifs, mise à disposition d’expériences mêlant physique et numérique, mise en place de programmes de fidélité adaptés.

Récupération d’une confiance publique

En valorisant la sécurité des joueurs, la réforme pourrait contribuer à réhabiliter l’image d’un secteur qu’on dit trop peu fiable, rendant le public plus enclin à accéder aux offres de jeux en ligne.

Ouverture internationale

Un cadre juridique clair et compétitif pourrait attirer des investissements étrangers dans le marché, favorisant l’entrée d’opérateurs internationaux dans la sphère française générant ainsi une offre plus dynamique. 

La réforme réglementaire opérée à Paris marque un jalon important dans l’évolution de l’iGaming français. En combinant un contrôle plus strict des licences, une fiscalité adaptée et des mesures de jeu responsable, elle redessine les contours d’un marché en pleine expansion.

Pour les opérateurs, il faut s’adapter, renouveler les stratégies, renforcer la technologie en vue de renégocier la communication pour rester compétitif.

Pour les joueurs, c’est s’assurer un environnement plus transparent, sécurisé et équilibré. Dans un secteur aussi mouvant que celui des jeux d’argent virtuels, l’élément déterminant pour demain reste donc la vigilance de chacun face aux évolutions législatives.

La capacité à anticiper et intégrer au plus vite ses transformations sera la première condition de succès pour les années à venir.